Informations fiscales
Dossier/Informations fiscales
Ce menu vous permet de renseigner toutes les informations fiscales de votre entreprise.
Cliquez sur le bouton “Modifier” pour renseigner les informations suivantes :
- Groupe TVA (assujetti unique
Le régime de l'assujetti unique à la TVA permet à plusieurs entreprises juridiquement indépendantes mais étroitement liées d'être considérées comme une seule et unique entité pour le paiement et la déclaration de la TVA.
- Régime de TVA
Sélectionner votre régime de TVA dans le menu déroulant. Cette information est obligatoire en cas d'inscription à la plateforme agrée Shine.
- Motif d'exonération de TVA
Sélectionner votre motif d'exonération dans le menu déroulant. Un motif d'exonération de TVA est la mention légale obligatoire à inscrire sur une facture pour justifier l'absence de TVA.