MENTIONS LEGALES

Paramètres/Modèles/Mentions légales


Vous permet d'activer des mentions légales préenregistrées ou d'en créer de nouvelles.





Des mentions légales courantes existent par défaut sur votre dossier. Ces mentions sont utilisables dans vos modèles d'impression. Voici leur désignation ainsi que la formule correspondante :

Pénalités de retard - {RET01_MENTION}
Professionnel - Indemnité forfaitaire de 40€ - {RET02_MENTION}
Escompte - {ESC01_MENTION}
Assujetti unique (Groupe de TVA) - {MFS01_MENTION}
Clause de subrogation factoring (Affacturage) - {AMS01_MENTION}
Information douanière - {AMS02_MENTION}
Membre d'un centre de gestion agréé - {AMS03_MENTION}
Assurance professionnelle - {AMS04_MENTION}
Mention Perso - {AMU01_MENTION}

Pour appeler toutes les mentions d'un document :

Si besoin de changer une mention, vous pourrez rentrer en modification de l'une d'entre elles, ainsi que de l'activer par défaut dans certains types de documents (à cocher en bas de la fenêtre) :



La mention remontera automatiquement dans tous les documents en cours du ou des types sélectionnés. Lorsqu'un document est validé, il garde les mentions qui y étaient appelées.
C'est à dire qu'une fois le document validé, on ne pourra ajouter ou retirer une mention, celle-ci sera définitivement liée au document.


N'hésitez pas à créer des mentions par vous-même !
Des formules de modèle d'impression créées automatiquement à la naissance d'une nouvelle mention vous permettront de les appeler dans les impressions PDF. La formule sera affichée dans la colonne “Expression” en bout de ligne, après création de la nouvelle mention.