FOCUS FACTURE ÉLECTRONIQUE

Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique et électronique. Pour faciliter l’extraction des données et remplir les exigences de la DGFiP, la facture devra être établie dans un format structuré, ou dans un format mixte (format structuré + PDF) comme avec le standard Factur-X.

Les nouvelles informations obligatoires pour générer une facture au format .XML dans le paramétrage du dossier sont les suivantes : Paiement de la TVA et catégories d'opérations. Ces informations doivent être renseignées dans le menu paramètres > préférences > générales. Ces informations seront par défauts reprisent lors de la création d'une facture, d'une facture périodique ou d'un avoir.
Si besoin ces informations sont modifiables lors de la création d'un document de vente.



Paiement de la TVA

Sélectionner dans le menu déroulant votre régime de TVA : Régime général ou sur les débits.

Catégories d'opérations

Sélectionner dans le menu déroulant votre catégorie d'opération : Livraisons de biens ou prestations de services.

Lors de la création d'un client le type de client sera obligatoire, vous pouvez renseigner cette information directement dans la fiche client à sa création (Onglet “Coordonnées”) : LES CLIENTS



Sélectionner dans le menu déroulant si votre client est une entreprise, un particulier ou une entité publique.

Dans l'onglet “Autres données”, vous devez également renseigner la référence de l'acheteur/code service ainsi que l'identifiant acheteur (routage) :

Date de livraison

La date de livraison devient obligatoire sur les bons de commande, les factures et les factures périodiques.

Exemple sur la création d'une facture :



Cette date de livraison peut être différente de celle du document.



Coordonnées bancaires

Les coordonnées bancaires ne sont pas obligatoires mais peuvent être affichées dans un document afin de vous permettre de communiquer votre RIB à vos clients directement dans le document de vente.

Vous pouvez paramétrer ces coordonnées dans le BUREAU, menu Dossiers puis Mes comptes bancaires.

Dans le document, vous pourrez définir la banque à communiquer.
Vous le trouverez dans la partie Règlement en bas à gauche du document, à côté des conditions de règlement.



De nouvelles formules pour les modèles d'impression ont été mises en place pour appeler ces informations :

{DOC_NOM_COMPTE_BANCAIRE} = retourne le nom du compte bancaire
{DOC_IBAN_COMPTE_BANCAIRE} = retourne l’Iban du compte bancaire
{DOC_BIC_COMPTE_BANCAIRE} = retourne le BIC du compte bancaire

(Cette fonction n'est pas encore mise à disposition pour nos clients. Elle est à venir)

Le fichier XML est un format de fichier conçu pour stocker et transporter des données structurées.
le situé en bout de ligne dans la colonne action vous permet de télécharger le fichier XML d'un document validé (facture, facture périodique ou avoir).

Exemple d'un fichier XML contenant toutes les informations de votre document de vente :